Un expert pour le contrôle de votre assainissement

Le diagnostic vise à protéger les acquéreurs en leur garantissant que l’installation d’assainissement est fonctionnelle, entretenue et conforme aux exigences légales. Il permet d’identifier les éventuelles défaillances techniques ou les dysfonctionnements susceptibles d’affecter la salubrité du logement ou de générer des dépenses imprévues. En cas d’anomalie ou de non-conformité, l’acheteur pourra anticiper les travaux à prévoir, en ayant une vision claire des obligations à venir.

C’est aussi un moyen d’éviter les litiges post-vente, car l’état du dispositif est officiellement constaté et documenté avant toute signature d’acte. Cela renforce la transparence entre les parties et sécurise juridiquement la transaction. Enfin, ce contrôle contribue à préserver l’environnement en limitant les rejets polluants dans les sols ou les eaux, en assurant un meilleur encadrement des installations autonomes.

Le technicien du SPANC examine :

• Le type d’installation (fosse, micro-station, filtre…)
• L’état général et l’entretien du système
• Le bon écoulement des eaux usées
• La conformité aux normes en vigueur

Il rédige ensuite un rapport mentionnant l’état de l’installation : conforme, non conforme sans danger immédiat, ou non conforme avec risque sanitaire ou environnemental.

Si le SPANC constate une non-conformité majeure, l’acheteur a un délai de 1 an après l’achat pour effectuer les travaux. Cela peut concerner :

• Une fosse trop ancienne ou non étanche
• Un rejet direct dans la nature
• Un système surdimensionné ou sous-dimensionné

Dans tous les cas, le vendeur n’est pas obligé de réaliser les travaux, mais doit informer l’acheteur de la situation.

Non. Le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement. Il a pour but d’informer l’acheteur sur l’état du système existant et d’éviter les mauvaises surprises après la signature. Ce document est exigé par le notaire au moment de la promesse ou de l’acte de vente. Sans lui, la transaction peut être suspendue, voire annulée.

Il est donc fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le SPANC dès la mise en vente, pour disposer du rapport dans les temps et faciliter les démarches administratives liées à la vente.

• Pour mettre en conformité une installation avant la vente
• Si vous souhaitez un avis préalable avant la visite du SPANC
• En cas de doute sur le bon fonctionnement du système
• Pour des travaux de réhabilitation recommandés par le SPANC

Un professionnel Kelkun peut réaliser un diagnostic préalable ou proposer des solutions adaptées à votre terrain et à votre budget.

Le tarif varie selon les collectivités et le fonctionnement du SPANC local. En moyenne, il faut prévoir entre, mais dans certaines régions, ce montant peut être un peu plus élevé. Le coût comprend le déplacement, le contrôle sur place et la rédaction du rapport officiel.

Ce diagnostic est à la charge du vendeur. Il est donc conseillé d’anticiper cette dépense dès la mise en vente et de l’intégrer dans les frais liés à la cession du bien.

Oui, dès lors que le bien est non raccordé, le diagnostic s’impose, même s’il est peu occupé.

En cas de désaccord, vous pouvez demander un second avis ou fournir un contre-examen technique.

L’acheteur doit réaliser les travaux dans l’année suivant la vente, sauf accord contraire établi par écrit.