L’assainissement, ce n’est pas qu’un sujet technique : c’est aussi une obligation légale à ne pas négliger. Que vous soyez raccordé au tout-à-l’égout ou équipé d’un système individuel, il existe des règles à respecter. Voici un petit tour d’horizon des principales exigences, pour rester dans les clous sans se prendre la tête 🧾

Pour les habitations raccordées au réseau collectif

Obligation de raccordement 

La loi sur l’eau est claire : si votre logement se trouve dans une zone desservie par le réseau public, vous devez vous raccorder dans un délai de 2 ans après la mise en service du réseau. C’est valable pour les maisons existantes, mais aussi pour toute nouvelle construction.

💡 Lors du permis de construire, le raccordement est automatiquement exigé si le réseau passe à proximité.

Redevance obligatoire 

Être raccordé, c’est bien… mais c’est payant ! Une redevance d’assainissement collectif est prélevée sur votre facture d’eau. Elle couvre :

• La collecte
• Le traitement
• L’évacuation des eaux usées

   

Plus vous consommez, plus la facture monte : c’est une part variable, souvent entre 1 et 3 € par m³.

Contrôles de conformité 

Les collectivités locales peuvent effectuer des contrôles périodiques pour vérifier que :

• Le raccordement est bien fait.
• Les installations fonctionnent correctement.
• Aucun rejet sauvage n’est présent.

   

En cas de problème, des travaux de mise en conformité peuvent être exigés.

👉Besoin d’installer, de remplacer ou de faire vérifier votre système ?
Mieux vaut passer par un artisan agréé pour que tout soit aux normes. Trouvez un expert sur kelkun.com : Trouver un pro pour mon assainissement individuel 

Pour les habitations en assainissement individuel

Des normes techniques précises 📏

Pas de tout-à-l’égout ? Vous devez installer un système autonome (fosse septique, micro-station, filtre compact…). Ces installations sont encadrées par le Code de la Santé Publique, et vous devez :

• Obtenir l’autorisation préalable du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
• Soumettre un dossier de conception avant toute mise en œuvre.

   

Contrôles et entretien obligatoires

• Le SPANC effectue des contrôles tous les 4 à 8 ans pour vérifier que votre système fonctionne bien.
• Vous devez entretenir votre installation régulièrement (vidange tous les 4 ans en moyenne).
• En cas de dysfonctionnement, des travaux peuvent être imposés.

   

Une redevance ANC est aussi à prévoir, souvent entre 30 et 100 € par an, pour couvrir les frais de contrôle.

👉Vous ne savez pas si votre installation est encore conforme ou vous devez la remettre aux normes ?
Un pro peut vous aider à tout remettre en ordre. Déclarez votre besoin sur kelkun.com : Déclarer mon besoin d’assainissement 

En cas de non-conformité 

Ne pas respecter la réglementation, ce n’est pas sans risque. Voilà ce que vous encourez :

• Amendes ou sanctions financières.
• Obligation de travaux pour vous remettre aux normes.
• En cas de vente d’un bien, un diagnostic assainissement est obligatoire. Si le système est non conforme, l’acquéreur dispose d’un an pour faire les travaux.

   

Ce qu’il faut retenir

Respecter les règles d’assainissement, c’est :

• Protéger l’environnement 🌿
• Préserver la santé publique 🛡️
• Éviter des frais ou des sanctions imprévues 💸

   

Alors que vous soyez déjà raccordé ou que vous envisagiez des travaux, pensez à vous informer auprès de votre mairie ou du SPANC. Et si besoin, faites appel à un pro, c’est toujours plus simple avec un bon accompagnement 👷

Dépanner, poser, rénover ?

Kelkun s’occupe de tout