Conditions particulières d’utilisation artisan
1. Conditions d’inscription
1.1. Inscription sur la Plateforme
Afin de pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit s’enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de la Plateforme et créer un compte. Au moment de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes conditions générales et à accepter ces dernières.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit fournir les informations obligatoires et requises qui lui sont demandées par la plateforme pour permettre d’établir son profil, qu’il soit Client ou Prestataire. Il doit créer un mot de passe dont il est seul responsable.
En validant son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir renseigné de manière véridique les informations demandées et garantit disposer du pouvoir et de la capacité de créer le compte et d’utiliser la plateforme.
La demande d’inscription devra être validée par la Plateforme qui se réserve le droit de vérifier ou de solliciter des informations supplémentaires à l’Utilisateur. L’Utilisateur est prévenu par une notification que le compte a été validé.
Le Prestataire doit notamment justifier d’un statut juridique et fiscal permettant la fourniture régulière de prestations de services dans le domaine d’activité renseigné et correspondant à ses qualifications.
KELKUN se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription qui ne serait pas conforme aux exigences de la Plateforme.
Tant que le compte n’est pas validé, l’Utilisateur ne peut souscrire aux offres et Prestations de la Plateforme.
Le Prestataire reconnaît que s’il remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours formalisé au moyen du modèle de formulaire de rétractation dont le lien est ici.
1.2. Validation du compte utilisateur
Pour obtenir la validation de son compte utilisateur, le Prestataire doit préciser son domaine d’activité et justifier de son activité en transmettant son diplôme ou certification professionnel ainsi que les attestations d’assurances obligatoires dans son activité.
Le Prestataire demeure responsable de la souscription des assurances professionnelles qui lui sont obligatoires, notamment l’attestation d’assurance décennale.
Le Prestataire devra fournir les attestations d’assurances obligatoires et ce à chaque renouvellement.
Le Prestataire s’engage à respecter les domaines d’activité pour lesquels il est qualifié.
Le Prestataire doit justifier d’un statut juridique et fiscal permettant la fourniture régulière de Prestations dans le domaine d’activité renseigné.
Il est notamment demandé au Prestataire :
- L’identification de la personne titulaire du compte et intervenant lors des Prestations ;
- La raison sociale de son entreprise ou de sa société ;
- Le numéro SIRET ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro de TVA Intracommunautaire.
Il fournira ainsi :
– une copie de l’extrait K-bis de moins de trois (3) mois ou de tout autre acte d’immatriculation ;
– une copie de la pièce d’identité (Passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité du dirigeant mentionné sur l’extrait K-bis ou l’acte d’immatriculation ;
– un RIB à jour.
Le Prestataire s’engage à respecter l’intégralité de ses obligations tenant au respect du droit français du travail et de la sécurité sociale, ainsi que ses obligations légales et réglementaires concernant le versement des cotisations sociales obligatoires pour l’emploi de son éventuel personnel en France, ainsi que des déclarations et versements auprès des services de l’URSSAF et des impôts compétents.
Le Prestataire atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés embauchés régulièrement au regard des dispositions de la législation française.
Dans le cas où le Prestataire inscrit n’est pas indépendant et travaille pour une entreprise, il ne pourra avoir accès aux services tant que le dirigeant effectif de l’entreprise n’est pas inscrit sur la Plateforme et ne l’a pas déclaré comme intervenant.
Le Prestataire reconnaît que l’usage de la Plateforme est réservé aux Utilisateurs majeurs et s’engage à respecter cette condition.
L’Utilisateur est prévenu par une notification que le compte a été validé.
KELKUN se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription qui ne serait pas complète ou conforme aux exigences de la Plateforme.
2. Fonctionnement de la Plateforme
Le Client ayant un besoin pour une prestation de services peut rechercher sur la Plateforme, par le type de prestation ou par l’identité d’un professionnel, un Prestataire pouvant répondre à sa recherche.
Il précise pour cela la nature de l’intervention parmi les catégories suivantes : urgence, dépannage, travaux, petit bricolage ou entretien, ainsi que le délai d’intervention souhaité, l’adresse et les éléments pouvant aider à préciser sa recherche (photos, renseignements techniques, description…).
La Plateforme KELKUN n’est pas responsable de l’absence de demande d’intervention dans le domaine d’activité du Prestataire. L’inscription sur la Plateforme n’est pas une garantie de pouvoir trouver des interventions et/ou de la clientèle dans le domaine d’activité du Prestataire, ce dont ce dernier reconnaît avoir été informé.
Selon la nature de l’intervention, les modalités d’accès et de rémunération diffèrent comme suit :
Urgences et dépannages
Les demandes d’urgences et de dépannages sont accessibles à tous les Prestataires validés, quel que soit leur niveau d’abonnement. Le Prestataire reçoit une notification et est libre d’accepter ou de refuser la demande.
Pour les interventions d’urgence et de dépannage, le Prestataire reçoit une notification en temps réel dès qu’une demande correspond à son secteur géographique et à son domaine d’activité. Il est libre d’accepter ou de refuser l’intervention. En cas d’acceptation, la Plateforme prélève une commission sur le montant du devis, dont le taux varie entre 20 % et 12 % selon la formule d’abonnement souscrite par le Prestataire, dans les conditions définies à l’article 3. Cette commission est plafonnée à 800 € TTC par intervention.
Travaux, petit bricolage et entretien — via Krédits
Les demandes de travaux, d’entretien et de rénovation sont accessibles via le système de Krédits. Pour se positionner sur une demande de travaux, le Prestataire consomme un ou plusieurs Krédits depuis son compte. Le Prestataire peut acquérir des « KREDITS » en contrepartie d’un prix réglé par ce dernier et mentionné sur son compte sur la Plateforme. Le prix varie en fonction du pack de KREDITS choisi par le Prestataire. Les packs sont détaillés sur le compte du Prestataire sur la Plateforme.
Les demandes de travaux, d’entretien et de rénovation sont accessibles via le système de Krédits. Pour se positionner sur une demande de travaux, le Prestataire consomme un ou plusieurs Krédits depuis son compte.
L’accès aux demandes de travaux, de petit bricolage et d’entretien et les modalités d’utilisation des Krédits varient également selon la formule d’abonnement souscrite :
— en formule Free, le Prestataire acquiert des Krédits à l’unité ou par packs ; — en formule Premium, le Prestataire bénéficie de 5 Krédits offerts chaque mois, non cumulables d’un mois sur l’autre, et peut en acquérir des supplémentaires ; — en formule Premium+, le Prestataire accède aux demandes de travaux, de petit bricolage et d’entretien sans nécessiter de Krédits.
Les Krédits acquis à titre onéreux sont cumulables et n’ont pas de durée de validité. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni transférables à un autre Prestataire ou à tout tiers. KELKUN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Krédits en cas d’abus, de non-respect des règles ou de fraude.
La recréditation
Règle timing pour l’artisan :
- 5 jours ouvrés pour contacter le client.
- 7 jours de relance avant de nous solliciter pour prendre le relai.
- Soumettre la demande dans les 30 jours suivant le positionnement sur la demande.
- Le service client traite les demandes de reKréditation sous 15 jours maximum.
2 cas de rekréditation sont possibles :
- Client injoignable malgré des relances effectuées pendant au moins 7 jours (appels, mails et SMS).
- Client ayant déjà fait son choix avant d’avoir eu l’occasion d’établir un devis (que ce soit un artisan de la plateforme ou non).
Si l’artisan n’a pas été sélectionné, il n’est pas reKrédité. L’artisan a eu sa chance en établissant un devis : qu’il n’ait pas été retenu face à un autre artisan de la plateforme ou à un artisan externe ne dépend pas de nous. Notre mission est de faciliter la mise en relation entre client et artisan avec une demande qualifiée, sans garantir la concrétisation de celle-ci.
Le Prestataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions de la rekréditation.
Demandes directes clients — Premium et Premium+
Un Client peut soumettre une demande directement à un Prestataire depuis son profil, indépendamment du réseau classique. Cette fonctionnalité est exclusivement accessible aux Prestataires disposant d’un abonnement Premium, Premium+ ou d’un essai gratuit actif.
À réception d’une demande directe, le Prestataire dispose de 24 heures pour l’accepter ou la refuser depuis l’application. En l’absence de réponse dans ce délai :
- Si le Client a coché l’option correspondante lors de sa demande, celle-ci bascule automatiquement sur le réseau classique de la Plateforme ;
- Si le Client n’a pas coché cette option, il peut à tout moment rediriger manuellement sa demande vers le réseau classique.
Les Prestataires en formule Free ne peuvent pas recevoir de demandes directes. Un message les invite à souscrire un abonnement Premium ou Premium+ pour débloquer cette fonctionnalité.
Messagerie directe
Un Client peut envoyer un message directement à un Prestataire depuis son profil, afin d’échanger sur un projet avant toute demande formelle.
La messagerie directe est accessible exclusivement aux Prestataires disposant d’un abonnement Premium, Premium+ ou d’un essai gratuit actif. Les Prestataires en formule Free sont invités à souscrire un abonnement pour activer cette fonctionnalité.
KELKUN ne peut être tenu responsable du contenu des échanges réalisés via la messagerie directe entre Clients et Prestataires.
Affichage et scoring
Tous les Prestataires validés sont visibles dans l’annuaire de la Plateforme, quel que soit leur niveau d’abonnement. La Plateforme propose deux modes d’affichage :
- Mode liste — tri par score de pertinence ;
- Mode carte — tri par distance géographique.
L’algorithme de scoring de la Plateforme prend en compte plusieurs critères dont le niveau d’abonnement. À profil équivalent, les Prestataires Premium+ sont affichés avant les Prestataires Premium, qui sont affichés avant les Prestataires Free. KELKUN se réserve le droit de faire évoluer les critères de scoring sans notification préalable.
2.2. Acceptation de l’intervention
Le Prestataire doit activer la géolocalisation sur son appareil pour recevoir les notifications de demandes d’intervention dans son secteur et son domaine d’activité. Les demandes sont transmises en temps réel dès qu’une correspondance est identifiée par la Plateforme.
Le Prestataire est informé des éléments suivants :
- La nature de l’intervention (urgence, dépannage, travaux, petit bricolage, entretien)
- Détails de l’intervention.
Le Prestataire est libre d’accepter ou non l’intervention.
En cas d’acceptation, il doit informer l’application de son délai d’intervention et prévenir de son arrivée sur les lieux de l’intervention.
2.3. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont à la charge du Client et inclus dans le devis proposé.
En cas d’urgence, les frais de déplacement sont déterminés par la Plateforme, en fonction de la date et de l’horaire, de la demande ainsi que de la situation géographique.
2.4. Devis
Dès l’acceptation de l’intervention, le Prestataire établit son devis directement sur l’application Kelkun. Cette démarche est obligatoire et constitue la protection juridique du Client comme du Prestataire pour toute intervention d’urgence ou de dépannage.
Le devis est établi par le Prestataire sur la base de sa visite préalable et de son évaluation de la situation constatée sur place. Il peut être modifié sur l’application en cours d’intervention si la situation réelle diffère de l’évaluation initiale. Toute modification doit être justifiée auprès du Client via l’application.
Le Client doit valider le devis depuis l’application avant que le Prestataire ne commence les travaux. Le refus du devis par le Client met fin à l’intervention. Dans ce cas, le Client reste redevable des frais de déplacement et de diagnostique du Prestataire, reversés à ce dernier après prélèvement de la commission applicable.
Si le Prestataire réalise les Prestations sans validation préalable du devis par le Client, KELKUN ne pourra être tenu responsable de tout litige relatif au montant ou à la nature des travaux effectués.
Pour les Travaux, le paiement est réalisé directement par le Client au Prestataire, sans transit par la Plateforme.
2.5. Fin d’intervention
A la fin de l’intervention, le procès-verbal d’intervention, conforme à la réalité de l’intervention, est transmis au Client qui demeure libre de le valider sur l’application ou d’émettre des réserves.
Le Prestataire reconnait que si la Plateforme propose une fonctionnalité d’édition du procès-verbal d’intervention, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la réalité des Prestations et des éventuelles réserves notifiées par le Client.
La validation du procès-verbal d’intervention génère immédiatement le paiement du Prestataire, sous réserve des délais de traitement du Prestataire de paiement et des établissements bancaires.
Le Prestataire reconnaît que la Plateforme ne peut être tenue pour responsable des délais de traitement du paiement.
Le Prestataire ne peut s’engager sur une autre demande d’intervention tant que celle en cours n’est pas clôturée.
Dans l’hypothèse où le Prestataire ne pourrait pas intervenir de manière définitive ou dans l’immédiat, seul les frais de déplacement seront dus à ce dernier qu’à la condition qu’il se soit effectivement rendu sur le lieu d’intervention, cette présence étant attestée par la saisie du code de début d’intervention dans l’application KELKUN. En l’absence de saisie dudit code, aucune somme ne pourra être réclamée par le Prestataire au titre du déplacement.
2.6. Levée des réserves
En cas de réserves justifiées par le Client sur les Prestations réalisées par le Prestataire, ce dernier s’engage à intervenir à nouveau chez le Client dans un délai raisonnable et ce sans frais supplémentaire.
L’intervention donnera lieu à un nouveau procès-verbal de réception sans réserve, ayant pour effet de générer le paiement du Prestataire.
En cas de refus d’intervention par le Prestataire, le paiement de ce dernier sera bloqué et il ne pourra prétendre au paiement de sa Prestation tant qu’un accord amiable n’est pas intervenu. Le Prestataire s’engage par conséquent à respecter une discussion amiable tant avec la Plateforme qu’avec le Client.
Le refus d’intervention pour permettre la levée des réserves peut constituer un motif de résiliation de l’abonnement par la Plateforme.
2.7. Politique d’annulation
Le Client peut annuler sa demande d’intervention jusqu’à 24h avant le créneau d’intervention du Prestataire et ce sans frais.
Une fois passé ce délai, le Client peut annuler l’intervention mais conserve à sa charge les frais de déplacement définis dans le devis estimatif.
Les frais de déplacement sont reversés au Prestataire après prélèvement de la commission de KELKUN. Le Prestataire reconnait que la présente politique d’annulation s’exerce sous réserve des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation offrant au Client consommateur un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours, sous certaines conditions ou au Client professionnel sous certaines conditions.
3. Offres et abonnements
3.1. Présentation des formules
KELKUN propose trois niveaux d’accès aux Services, détaillés dans le tableau ci-dessous. Les tarifs s’entendent hors taxes.
| Fonctionnalité | Free | Premium | Premium+ |
|---|---|---|---|
| Prix / mois HT | 0 € / mois | 29 € / mois | 79 € / mois |
| Commission | 20 % | 15 % | 12 % |
| Visibilité annuaire | ✓ | ✓ Mis en avant | ✓ Prioritaire |
| Demandes en direct | ✕ | ✓ | ✓ |
| Messages directs clients | ✕ | ✓ | ✓ |
| Krédits offerts / mois | — | 5 Krédits* | Sans Krédits requis* |
| Service client premium | ✕ | ✕ | ✓ |
| Essai gratuit 14 jours | — | ✓ | ✓ |
* Les 5 Krédits Premium offerts chaque mois ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre.
* Les Prestataires Premium+ accèdent aux demandes de travaux sans consommation de Krédits. La commission reste due sur le montant de l'intervention.
Formule Free — 0 €/mois
La formule Free est accessible à tout Prestataire validé, sans engagement et sans frais d’abonnement. Elle permet :
- La visibilité du profil dans l’annuaire de la Plateforme ;
- La réception de demandes via le réseau classique (urgences et dépannages), sous réserve de géolocalisation active ;
- Le Prestataire acquiert des Krédits à l’unité ou par packs pour répondre aux demandes de travaux ;
- Une commission de 20 % sur chaque intervention d’urgence ou dépannage facturée via la Plateforme.
Les fonctionnalités de demandes directes clients et de messagerie directe ne sont pas accessibles en formule Free.
Formule Premium — 29 € HT/mois
La formule Premium donne accès à l’ensemble des fonctionnalités Free, auxquelles s’ajoutent :
- Mise en avant du profil dans les résultats de recherche et sur la carte interactive ;
- Réception de demandes directes de clients depuis le profil artisan ;
- Messagerie directe avec les clients depuis le profil ;
- Attribution de 5 Krédits offerts à chaque date de renouvellement de l’abonnement, valables jusqu’à la prochaine date de renouvellement ou de résiliation ;
- Commission réduite à 15 % sur chaque intervention d’urgence ou dépannage facturée via la Plateforme.
Formule Premium+ — 79 € HT/mois
La formule Premium+ donne accès à l’ensemble des fonctionnalités Premium, auxquelles s’ajoutent :
- Positionnement prioritaire dans l’algorithme de scoring de la Plateforme ;
- Accès aux demandes de travaux sans nécessiter de Krédits ;
- Service client premium inclus gestion des demandes Kelkun ;
- Commission réduite à 12 % sur chaque intervention d’urgence ou dépannage facturée via la Plateforme.
3.2. Essai gratuit de 14 jours
Tout Prestataire peut activer une période d’essai gratuit de 14 jours sur la formule Premium ou Premium+. Cette période d’essai :
- Est accordée une seule fois par compte, quel que soit le plan choisi ;
- Donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du plan sélectionné dès activation ;
- Ne génère aucun débit si le Prestataire résilie avant l’expiration des 14 jours ;
- Se transforme automatiquement en abonnement payant au tarif du plan choisi à l’issue de la période d’essai, sauf résiliation expresse.
Le Prestataire est informé de l’imminence du passage en abonnement payant par notification et par e-mail avant la fin de la période d’essai.
3.3. Modalités de souscription, renouvellement et résiliation
Les abonnements Premium et Premium+ sont souscrits sur la Plateforme, renouvelés automatiquement chaque mois, et résiliables à tout moment depuis l’espace abonné, avec prise d’effet à la fin du mois calendaire en cours.
En cas de résiliation d’un abonnement Premium ou Premium+, le Prestataire bascule automatiquement sur la formule Free. L’accès aux demandes directes et à la messagerie est supprimé à la date d’effet de la résiliation. Les rendez-vous planifiés via l’agenda sont également supprimés.
La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas la résiliation du compte sur la Plateforme. La résiliation du compte entraîne en revanche la résiliation de l’abonnement.
Le paiement des abonnements est traité via STRIPE, prestataire de services de paiement habilité. KELKUN se réserve le droit de modifier les tarifs sous réserve d’un préavis de sept (7) jours notifié par e-mail. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre.
4. Charte de valeurs
Le Prestataire s’engage à respecter la charte de valeurs présente sur la Plateforme.
Il reconnaît avoir eu connaissance de la charte de valeurs dès son inscription et que ladite inscription entraîne adhésion aux valeurs exposées dans la charte.
5. Modalités de paiement
5.1. Moyens de paiement
Pour les travaux, le paiement intervient directement entre le Client et le Prestataire, sans transit par la Plateforme.
Urgence et dépannage commission variable selon l’abonnement :
La commission perçue par KELKUN sur chaque intervention d’ urgence et de dépannage est prélevée sur le montant reversé au Prestataire, conformément au tableau de la section 3.1. Le montant de la commission applicable est celui en vigueur au moment de l’acceptation de l’intervention par le Prestataire.
En cas de modification du taux de commission, les Prestataires sont informés par e-mail au moins sept (7) jours avant l’entrée en vigueur du nouveau taux.
La société KELKUN a recours aux services de STRIPE, prestataire de services de paiement habilité au maniement de fonds pour le compte de tiers.
Le Client est prélevé via STRIPE au moment de l’émission de la facture de la Prestation par KELKUN, qui a un mandat de facturation au nom et pour le compte du Prestataire.
Le Prestataire reçoit les fonds par l’intermédiaire de STRIPE dans les trente (30) jours à compter de la fin de la Prestation, sur le compte bancaire qu’il a renseigné dans son compte, sur la Plateforme. Le Prestataire accepte donc que KELKUN ait l’information des transactions effectuées via la solution de paiement fournie par STRIPE.
Les paiements des Travaux interviennent directement entre le Client et le Prestataire.
5.2. Mandat de facturation
Le Prestataire donne expressément mandat à KELKUN, qui l’accepte, d’établir en son nom et pour son compte les factures relatives aux Prestations d’urgence et de dépannage acceptées aux mêmes conditions que le devis proposé par la Plateforme.
Le mandat de facturation est effectif pendant toute la durée des présentes conditions générales.
Pour ce faire, le Prestataire s’engage à transmettre à KELKUN l’intégralité des informations nécessaires à l’émission de factures en son nom et pour son compte.
Le Prestataire conserve l’entière responsabilité de ses obligations juridiques et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises en son nom et pour son compte par KELKUN, notamment en ce qui concerne ses obligations en matière de TVA.
Le Prestataire reconnaît que la Plateforme met uniquement à disposition les modèles de CERFA mais n’est aucunement en charge de la signature et de la vérification des CERFA.
Il appartient au Prestataire de faire les vérifications d’usage et de tenir à jour ses obligations déclaratives, notamment en matière de TVA.
6. Respect des obligations fiscales et sociales
Le Prestataire reconnait que la réalisation des Prestations génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives auxquelles il s’oblige conformément à la réglementation en vigueur.
Il reconnaît être seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité.
7. Publications – communications
De manière générale, tout projet de publication ou communication d’information relative au présent contrat par le Prestataire devra recevoir l’accord préalable écrit de KELKUN.
Pendant la durée des présentes, chaque Partie autorise l’autre Partie à utiliser le nom et la marque de la Partie concernée ainsi que son logo à des fins de la citer en tant que référence par exemple dans ses documents commerciaux, ses publications et réseaux sociaux.
Cette autorisation est entendue pour tout support physique tel que brochure, flyer ainsi que tout support dématérialisé tel qu’email, e-marketing, site internet etc.
Cette autorisation de la référence du nom de chaque Partie et de son logo cessera suite à la cessation du contrat pour quelque cause que ce soit.
AVIS DES CLIENTS
Des avis des Clients pourront être mis en place.
Les avis postés n’engagent que le Client. Les avis sont recueillis uniquement auprès des Clients ayant reçu une Prestation du Prestataire par le biais de la Plateforme.
Le Client s’engage à ne mentionner aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestation. KELKUN se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès du Client à la Plateforme dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. KELKUN se réserve également le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas cet engagement.
8. Jeux – loteries
KELKUN pourra organiser des jeux avec des produits, des bons d’achat ou des services à offrir de la part des Prestataires inscrits sur la Plateforme. Les conditions de chaque jeu seront discutées entre KELKUN et le Prestataire ou professionnel concerné.
9.Garantie
Le Prestataire garantit la qualité des produits et des Prestations notamment dans le respect des normes françaises et européennes. Il sera seul responsable en cas de non-respect de ces règles.
Il garantit également la composition des produits et les labels mentionnés sur la Plateforme. KELKUN ne garantit en aucune manière que la Plateforme répondra à l’ensemble des exigences du Prestataire et ne pourra être tenue responsable de dommages directs accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme par le Prestataire. KELKUN n’est en aucun cas responsable de la vente des produits et des Prestations à l’Utilisateur.
10. Données personnelles
Il est rappelé que chaque Partie est responsable du contenu et de la nature des données collectées par ses soins dans le cadre de son activité.
Elles s’interdisent, pendant toute la durée des présentes d’utiliser les données recueillies autrement que pour l’exécution de celles-ci, et reconnaissent être informées des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Les Parties s’engagent par conséquent à n’opérer aucun détournement de finalité. En particulier, le Prestataire s’engage à respecter la politique de confidentialité de KELKUN et à ne transmettre, communiquer aucune donnée personnelle des Clients à des tiers.
Les Parties conviennent qu’elles procèdent, chacune pour ce qui la concerne, aux éventuelles formalités relatives au traitement des données réalisé dans le cadre de l’exécution des présentes conformément à ses obligations résultant de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges
Tous les litiges avec les Prestataires relatifs à la validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et leurs suites des services offerts par la Plateforme et après des tentatives de recherche d’une solution amiable n’ayant pas abouti sous trente (30) jours à compter de la demande écrite par l’une des Parties de résoudre ledit litige à l’amiable, seront soumis aux Tribunaux de Montpellier.