Pas facile de s’y retrouver entre les différentes factures qu’on reçoit 💡. Si vous voyez passer une redevance d’assainissement, vous vous demandez sûrement à quoi elle correspond, et surtout pourquoi elle varie selon votre situation. Eh bien, tout dépend du type d’assainissement dont votre logement dépend : collectif ou non collectif. Voici un guide simple et pratique pour tout comprendre.
L’assainissement collectif : pour les logements reliés au tout-à-l’égout
Quand votre maison est raccordée à un réseau d’eaux usées, on parle d’assainissement collectif. Cela signifie que toutes les eaux usées de votre habitation (WC, douche, cuisine…) partent dans les canalisations publiques et sont traitées dans une station d’épuration, avant d’être rejetées dans la nature.
Pour financer ce service, vous payez une redevance d’assainissement collectif, généralement directement via votre facture d’eau.
Elle comprend deux parties :
- Une part fixe, qui couvre les frais d’entretien, de gestion du réseau et d’amortissement des installations.
- Une part variable, qui dépend de votre consommation d’eau. Plus vous consommez, plus vous payez. Cette partie sert à financer les coûts liés au traitement des eaux usées.
👉 Autrement dit, cette redevance évolue avec votre usage, mais l’entretien est 100 % pris en charge par la collectivité. Vous n’avez pas à vous soucier des installations, ni des contrôles.
Autre point important : ce type de service est très encadré par la réglementation. La qualité du traitement est surveillée, les stations sont performantes, et vous bénéficiez d’une solution efficace… mais vous êtes dépendant du réseau public, ce qui n’est pas toujours possible, surtout en zone rurale.
L’assainissement non collectif : quand il n’y a pas de réseau
Si votre maison n’est pas raccordée à un réseau de collecte, vous devez gérer vous-même vos eaux usées grâce à un dispositif individuel : fosse septique, micro-station d’épuration, ou système équivalent.
Dans ce cas, on parle d’assainissement non collectif, ou ANC. Et même si vous gérez ça chez vous, vous ne passez pas totalement entre les mailles : vous êtes quand même concerné par une redevance, appelée ici redevance d’assainissement non collectif.
Elle est bien différente :
- Elle n’est pas liée à votre consommation d’eau.
- Elle est facturée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), souvent une à deux fois par décennie, lors des contrôles techniques obligatoires.
Cette redevance sert à couvrir :
- Les contrôles de conformité de votre installation.
- Les vérifications régulières de bon fonctionnement.
- Parfois, dans certaines communes, une part d’entretien, si un service optionnel vous est proposé (ex : vidanges mutualisées, diagnostics groupés…).
Et côté facturation, ça donne quoi ?
Dans le cas du collectif, la redevance est invisible ou presque : elle est incluse dans la facture d’eau, que vous recevez de la commune ou du fournisseur d’eau. Vous payez un prix au m³, tout simplement.
Dans le non collectif, c’est différent : vous recevez une facture à part, émise par le SPANC, souvent plusieurs années après le dernier contrôle. Vous ne payez donc pas régulièrement, mais cela reste obligatoire, car ces services sont publics.
En résumé : deux systèmes, deux logiques
L’un est basé sur un réseau collectif géré par la collectivité, avec un coût qui varie selon la consommation. L’autre repose sur un système individuel, avec une redevance liée au service public de contrôle et non à l’eau utilisée.
Dans tous les cas, ces redevances participent à la protection de l’environnement en garantissant un traitement adapté des eaux usées. Et en cas de doute, mieux vaut demander conseil à un pro : une mauvaise gestion ou une installation non conforme peut coûter beaucoup plus cher à long terme 😬
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