Si votre logement n’est pas relié au tout-à-l’égout, vous êtes concerné par l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome. Et comme pour tout ce qui touche à l’eau et à l’environnement, la loi encadre strictement ce type d’installation. Voici tout ce que vous devez savoir pour rester dans les règles, éviter les amendes 💸 et garantir un fonctionnement efficace de votre système.

Bien choisir et installer son système d’ANC

Avant toute installation, il faut savoir que l’assainissement autonome est réglementé. On ne peut pas poser une fosse n’importe comment, ni n’importe où.

Normes techniques à respecter

Votre système (fosse septique, micro-station, filtre compact…) doit répondre à des normes précises définies par le Code de la Santé Publique et adaptées localement par votre commune. Cela concerne :

• Le dimensionnement
• Le type de sol
• La profondeur
• Le rejet des eaux traitées

Autorisation obligatoire

Avant les travaux, vous devez déposer un dossier auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce dossier inclut :

• Un plan de situation
• Le descriptif de votre installation
• Une étude de sol, si nécessaire

Sans autorisation, vous risquez un refus de conformité, voire l’obligation de tout recommencer 😬

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Entretenir et faire contrôler son installation

Une fois installé, votre système ne fonctionne bien que si vous l’entretenez régulièrement.

Vidange et maintenance

• La fosse doit être vidangée tous les 3 à 4 ans, selon son volume et votre consommation.
• Vous devez également vérifier et nettoyer les filtres, bacs à graisses, dispositifs de ventilation, etc.
• Une mauvaise odeur ou un refoulement dans la maison ? C’est souvent un manque d’entretien !

Contrôles du SPANC

• Contrôle initial : après les travaux, le SPANC passe pour vérifier que tout est bien fait.
• Contrôles périodiques : tous les 4 à 8 ans, pour s’assurer que le système :

• Ne pollue pas le sol
• Est en bon état de fonctionnement
• A bien été entretenu

Un rapport vous est remis à chaque contrôle.

👉Vous ne savez pas si votre installation respecte encore les normes ?
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Redevance, sanctions et conformité

Redevance obligatoire
Chaque propriétaire équipé d’un ANC doit verser une redevance annuelle au SPANC. Elle finance :

• Les contrôles
• Les conseils techniques
• La gestion des dossiers

Cette redevance varie selon les communes, souvent entre 30 et 100 € par an.

En cas de non-conformité

• Vous risquez une amende si votre système est mal entretenu ou non conforme
• Le SPANC peut exiger des travaux de mise en conformité
• En cas de vente immobilière, un diagnostic ANC est obligatoire. Si le système n’est pas aux normes, l’acheteur ou le vendeur a 1 an pour faire les travaux

Vos responsabilités en tant que propriétaire

Gardez vos documents

• Certificats de vidange
• Rapports de contrôle
• Factures d’entretien
  Ces documents peuvent être demandés lors d’un contrôle ou en cas de vente.

Informez vos locataires
Si vous louez votre logement, pensez à informer les occupants sur les bons gestes à adopter :

• Pas de lingettes dans les WC 🚫
• Pas de produits chimiques dans les canalisations
• Importance de signaler les mauvaises odeurs ou anomalies

Ce qu’il faut retenir

L’assainissement non collectif n’est pas compliqué… à condition de respecter les règles :

• Installation autorisée
• Entretien suivi
• Contrôles réguliers
• Documents bien conservés

C’est la garantie d’un système efficace, sans souci, et bon pour l’environnement 🌿 Et si vous avez besoin d’aide à n’importe quelle étape, des pros sont là pour vous sur kelkun.com.

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