Une facture qui vous semble exagérée 💸 ? Un rapport de contrôle que vous jugez injuste 😤 ? Ou encore des travaux imposés sans explication claire ? Les conflits avec le service public d’assainissement (collectif ou non collectif) peuvent vite devenir un vrai casse-tête. Heureusement, il existe des solutions concrètes et progressives pour faire entendre votre voix. On vous explique tout 👇

Étape 1 : bien cerner le problème

Avant de foncer tête baissée, commencez par analyser précisément le litige. Voici les cas les plus courants :

• Problème de facturation : Vérifiez les détails de votre facture ligne par ligne. Est-ce qu’elle correspond à votre consommation réelle ? Les montants sont-ils cohérents avec les tarifs affichés par votre service de l’eau ?
• Conformité contestée : Le SPANC a jugé votre installation non conforme ? Consultez le rapport de contrôle, vos devis de travaux, les dates d’interventions et toute pièce technique pouvant justifier votre position.
• Service défaillant : Délai de vidange exagéré, contrôle non effectué dans les temps, manque de communication… Notez les faits (dates, interlocuteurs, courriers, photos si besoin). Avoir un dossier solide, c’est la base.

Étape 2 : contacter le service concerné

Dans la grande majorité des cas, une bonne communication peut suffire à régler le souci. Ne zappez cette étape sous aucun prétexte.

• Rédigez un courrier ou un mail clair, avec les pièces jointes utiles : facture contestée, devis, rapports SPANC, échanges antérieurs…
• Soyez factuel, poli mais ferme. Demandez un retour dans un délai raisonnable (15 à 30 jours).
• Gardez une trace écrite de toutes vos communications, surtout les accusés de réception.

Souvent, les services publics cherchent à éviter l’escalade. Un litige bien exposé, c’est déjà une chance sur deux qu’il soit résolu à l’amiable.

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Étape 3 : si ça coince, pensez à la médiation

Si aucun accord n’est trouvé, pas de panique. Il existe des médiateurs indépendants pour 

vous aider à résoudre le conflit de manière neutre et sans procès.

• Le Médiateur de l’eau : Il intervient pour les litiges avec les services d’eau potable et d’assainissement. La saisine est gratuite, simple et se fait en ligne (www.mediation-eau.fr).
• Les médiateurs locaux : Certaines mairies ou communautés de communes proposent un service de médiation interne. Un coup de fil à votre mairie peut suffire pour être orienté.

La médiation peut aboutir à une solution équilibrée et rapide, sans passer par un tribunal.

En résumé

Un litige avec le SPANC ou le service d’assainissement n’est jamais agréable, mais pas insurmontable.

• 🧩 Commencez par identifier clairement le problème
• 📬 Contactez le service pour tenter une résolution amiable
• ⚖️ Si besoin, saisissez un médiateur ou le tribunal compétent

Et surtout, gardez toutes vos preuves, soyez rigoureux dans vos démarches, et faites-vous accompagner dès que nécessaire. Un bon dossier, c’est souvent la clé pour débloquer la situation. Bon courage ✊

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